LES FORMALITÉS

Tous les documents ci-dessous devront être envoyés quand ils vous seront demandés :

 

Dans un premier temps :

• une attestation de responsabilité civile,

• une autorisation parentale d'hospitalisation,

• la photocopie du carnet de santé concernant l'état des différentes vaccinations, particulièrement le pass sanitaire prouvant la vaccination complète contre le covid.

• une autorisation de sortie du territoire accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du parent qui l'a signée.

• la photocopie de votre AVE

• une attestation d'assurance scolaire,

• trois photos d'identité récentes normalisées,

• quatre enveloppes vierges (format 16,2 x 22,9) timbrées avec 2 timbres.

• deux enveloppes vierges (format 21x 29,7) timbrées avec 3 timbres.

 

Dans un deuxième temps pour le 1er mai :

• les prises en charge éventuelles des comités d'entreprises ou caisse d'allocations familiales,

• la photocopie du passeport en cours de validité*,

• un extrait du casier judiciaire pour chacun des 2 parents,

• un certificat médical datant de moins de 2 mois avant le départ

 

* Si la famille canadienne souhaite emmener le jeune français aux USA, celui-ci devra posséder un passeport biométrique .